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La législation

Dans cette page...

1. Le cercle de famille
2. Le secteur institutionnel
3. Les ciné-clubs

Au moment où le problème des droits d'auteur se pose d'une façon nouvelle grâce à la diffusion par l'Internet, il est bon de rappeler que la projection "à titre privé" est soumise à une réglementation précise - que l'on utilise un projecteur et des films classiques, ou des éditions vidéo (VHS ou DVD).

La loi distingue trois types de projections privées, en opposition aux projections commerciales dans les salles de cinéma accueillant un public payant.

Toutes ces précautions s'appliquent bien sûr à des films d'origine commerciale que l'on peut louer ou acheter, pas aux films personnels tournés par l'amateur lui-même et qu'il est libre de partager selon son bon plaisir.

1. Le cercle de famille

Les textes sont très restrictifs : une projection familiale s'entend au domicile, et nulle part ailleurs ! Et seuls des membres de la famille sont autorisés à y participer... Pas question d'inviter des amis ! En pratique, vous n'avez pas le droit de projeter un film ailleurs que sous votre toit, même pour votre usage personnel. Qu'en advient-il du visionnage d'un DVD sur un ordinateur portable ? Nul doute que ce point sera tôt ou tard examiné par le législateur.

2. La projection privée étendue

Il s'agit ici du secteur dit "institutionnel" : le public reste restreint quoique plus large que celui du cercle de famille. Ceci vise les séances de projection telles qu'on peut les organiser dans une maison de repos, un hôtel, une salle de cours ou sur un bateau de croisière, un vol commercial.... L'organisateur ne doit pas faire de publicité ni accueillir de personnes étrangères au groupe directement intéressé.

3. Les ciné-clubs

Le cas des ciné-clubs (hélas en voie de disparition..). est l'objet d'une réglementation plus complexe. Le ciné-club doit être constitué en association et affilié à une fédération habilitée. Le public ne peut être composé que de membres de l'association et d'invités à titre gracieux. Tous les films sont programmés par l'intermédiaire de la Fédération choisie. La publicité est autorisée de façon restreinte (bulletin, affichettes..).

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© 2006, Claude-Alice Marillier